Monsieur Benoît Sartre, Entrepreneur Individuel (EI), SIRET 915 385 124 00010, 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Email : hello@claap.it. Service édité sous le nom claap.it.
Les présentes CGV régissent l'accès aux deux services proposés par claap.it :
Pour le Service Build : Le client loue un accès au Service. Il n'en acquiert pas la propriété. Le code source, le nom de domaine, l'hébergement et l'ensemble des ressources techniques demeurent la propriété exclusive de claap.it pour toute la durée de l'abonnement.
Service Audit (paiement unique, non récurrent) :
Service Build (abonnement mensuel récurrent) :
Prix en dollars américains (USD). TVA non applicable, art. 293 B du CGI (selon statut). Le client est responsable des taxes éventuellement dues dans son pays.
Aucun remboursement n'est dû pour une période déjà entamée ou un service déjà consommé. En particulier : (i) un mois d'abonnement Build déjà débuté n'est pas remboursable, même partiellement ; (ii) un rapport d'audit complet déjà délivré n'est pas remboursable. Seule exception : la garantie de livraison 48h décrite à l'article 8.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en cochant la case prévue lors de sa commande, le client demande expressément que la prestation commence immédiatement et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que la prestation a été pleinement exécutée ou a commencé à être exécutée.
L'abonnement Build est sans durée minimale. Le client peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours, en écrivant à hello@claap.it.
En cas de résiliation ou de non-paiement, le Service Build est suspendu immédiatement puis supprimé définitivement après 30 jours. Le code, les données et le nom de domaine ne sont pas transférés au client (sauf offre Custom avec accord préalable). claap.it ne saurait être tenu responsable de la perte de données consécutive à une résiliation ou un non-paiement.
Si le client souhaite être propriétaire du code, du nom de domaine et des données, il doit souscrire à l'offre Custom. Dans ce cadre, claap.it collecte les informations nécessaires (nom, prénom, adresse, email) pour enregistrer le nom de domaine au nom du client. Les modalités de transfert sont précisées dans le contrat Custom.
Les paiements sont traités via Stripe. La facturation Build est mensuelle, prélevée automatiquement. Le paiement de l'audit complet est unique.
claap.it ne garantit pas l'accès aux solutions de paiement tierces (Stripe, etc.). L'acceptation par Stripe dépend de ses propres critères (KYC, profil de risque, pays). Si le compte Stripe du client est refusé ou suspendu, claap.it ne pourra en être tenu responsable et aucun remboursement ne sera dû à ce titre.
claap.it s'engage à livrer une première version fonctionnelle du Service Build dans un délai indicatif de 48 heures à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires.
Si claap.it ne livre pas dans ce délai pour des raisons lui étant imputables, le premier mois est intégralement remboursé. Cette garantie ne s'applique pas au Service Audit.
L'abonnement inclut la maintenance technique (hébergement, corrections de bugs). Les demandes de modifications mineures sont traitées via support email sous 48h dans la limite du raisonnable. Toute évolution fonctionnelle significative fait l'objet d'un devis séparé.
claap.it conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le code, les templates, les modèles d'analyse et les ressources techniques des Services. Le client dispose d'un droit d'usage limité, non exclusif, pour la durée de l'abonnement ou du service souscrit.
Le client est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles collectées par son Service auprès de ses propres utilisateurs. claap.it agit en qualité de sous-traitant et ne traite ces données que pour les besoins techniques de l'hébergement.
Le client s'engage à informer ses utilisateurs finaux de ce traitement et à respecter la réglementation applicable.
claap.it se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout Service, sans remboursement, dont le contenu ou l'usage serait :
claap.it est soumis à une obligation de moyens, non de résultat. claap.it ne garantit pas la disponibilité ininterrompue des Services ni les performances commerciales ou les résultats de vente du client.
Aucun résultat commercial n'est garanti : que ce soit via le Service Audit (recommandations de conversion) ou le Service Build (mise en ligne d'un site). Les performances commerciales dépendent de nombreux facteurs indépendants de claap.it (qualité du produit, prix, marché cible, acquisition de trafic, etc.).
La responsabilité de claap.it est limitée au montant du dernier mois d'abonnement payé (Service Build) ou au montant de l'audit souscrit (Service Audit). claap.it n'est pas responsable des dommages indirects (manque à gagner, perte de revenus, perte de données, perte de clientèle).
Le Service Audit fournit des recommandations d'amélioration de la conversion générées par un système d'intelligence artificielle sur la base d'une analyse automatisée du site web public du client.
Ces recommandations ne constituent pas une garantie de résultat. claap.it ne garantit pas, ni n'implique, une augmentation du taux de conversion, des ventes, du chiffre d'affaires ou de tout autre indicateur commercial. Les résultats dépendent de nombreux facteurs hors du contrôle de claap.it.
L'audit s'effectue uniquement sur la base de l'URL publique fournie par le client. claap.it n'accède pas au code source, aux données analytiques, ni aux systèmes internes du client. L'audit ne constitue pas un test de sécurité ou de pénétration.
Le rapport d'audit complet est personnel et non cessible. Il est délivré une seule fois pour l'URL et l'email fournis lors du paiement.
Les données collectées (email, URL analysée, description du projet, consentement horodaté) sont utilisées uniquement pour l'exécution des Services. Droit d'accès, rectification et suppression : hello@claap.it.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les présentes conditions s'adressent à des professionnels (relations B2B). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.